Donation, démembrement, Pacte Dutreil.
Organiser votre succession avec un conseiller en transmission de patrimoine.
Donation aux enfants, démembrement de propriété, assurance-vie, Pacte Dutreil : Etsa Patrimoine construit avec vous, et avec votre notaire, une stratégie de transmission de patrimoine qui protège vos proches et réduit les droits à payer. Audit offert.

Transmettre son patrimoine : notre méthode en cinq étapes
Du bilan successoral à la donation, chaque étape renvoie à notre analyse de référence.
Démembrer
6 outils pour réduire les droits de successionDonation en nue-propriété avant 70 ansTransmettre l’entreprise
Pacte Dutreil et transmission d’entrepriseTransmission d’entreprise familialeSimulez votre transmission
Combien vos héritiers paieront-ils ?
Estimez les droits de succession selon la composition de votre famille et la valeur de votre patrimoine. Résultat indicatif, à faire valider par un conseiller du cabinet.
Ouvrir le simulateurGuides et cas clients pour préparer votre succession
Le guide de référence, un cas client réel et anonymisé, et les analyses qui l’accompagnent.

Succession et transmission : le guide complet
Donation, démembrement, assurance-vie, Pacte Dutreil : les outils de la transmission, leur calendrier et leurs seuils.
Comment M. et Mme Lefranc ont organisé leur transmission
Une transmission préparée tout en valorisant 600 000 € de liquidités.
Nos solutions pour transmettre
Démembrement de propriété
Donner la nue-propriété et réduire la base taxable, selon le barème de l’article 669 du CGI
Pacte Dutreil
Transmettre son entreprise avec une exonération partielle des droits, sous engagements
Clause bénéficiaire démembrée
Le conjoint en usufruit, les enfants en nue-propriété : un levier de transmission
Pourquoi préparer votre succession avec Etsa Patrimoine
Un conseiller en succession qui travaille avec votre notaire
Une succession se prépare à plusieurs : le notaire rédige les actes, le conseiller en gestion de patrimoine construit la stratégie et choisit les supports. Nous établissons le bilan de votre situation familiale et patrimoniale, chiffrons les droits à payer sans préparation, puis comparons les solutions avec votre notaire.
Donation aux enfants : donner tôt et plusieurs fois
Les abattements entre parents et enfants se reconstituent après un délai fixé par la loi : donner tôt et de façon régulière réduit fortement les droits. Donation simple, donation-partage, donation de titres ou de parts de SCPI : la forme compte autant que le montant, notamment pour préserver l’équilibre entre les enfants.
Démembrement de propriété : transmettre la nue-propriété
Donner la nue-propriété et conserver l’usufruit permet de transmettre un bien tout en gardant ses revenus ou son usage. Les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, selon un barème qui dépend de l’âge du donateur, et la pleine propriété se reconstitue au décès sans droits supplémentaires.
Assurance-vie et succession
Les capitaux transmis par une assurance-vie suivent une fiscalité propre, distincte des droits de succession, qui dépend notamment de l’âge auquel les versements ont été effectués. La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante : nous la revoyons avec vous à chaque événement familial.
Chef d’entreprise : Pacte Dutreil et transmission de la société
Le Pacte Dutreil permet, sous conditions d’engagement de conservation des titres et de direction, une exonération partielle des droits sur la transmission d’une entreprise. Nous préparons l’opération avec vos conseils, le plus en amont possible.
Audit offert : le premier rendez-vous
Le premier échange porte sur votre situation, vos objectifs et ce que vous détenez déjà, à Levallois-Perret ou en visioconférence. Vous repartez avec un diagnostic et des pistes concrètes. Tous les rendez-vous restent offerts et sans engagement jusqu’à la signature, et le cabinet ne prélève jamais de frais d’entrée sur les enveloppes financières.
Informations générales à jour au 29 octobre 2026, qui ne constituent pas un conseil personnalisé : les règles fiscales et civiles évoluent et toute décision doit être validée avec un professionnel habilité, notamment votre notaire.
Vos questions avant d’organiser votre succession
Quel est le montant de l’abattement pour une donation parent-enfant en 2026 ?
L’abattement est de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut donc transmettre jusqu’à 400 000 € en franchise de droits en une seule opération, sans compter les dons de somme d’argent (31 865 € supplémentaires par bénéficiaire sous conditions d’âge).
Qu’est-ce que la donation en nue-propriété en pratique ?
C’est une donation qui ne porte que sur l’abusus du bien — le droit de disposition — le donateur conservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance et les revenus. Le donataire reçoit un droit immédiat sur le bien mais ne percevra les revenus et l’usage qu’à l’extinction de l’usufruit, généralement au décès du donateur.
L’usufruitier paie-t-il l’IFI sur la totalité du bien démembré ?
En principe, oui. L’article 968 du CGI inclut les biens grevés d’un usufruit dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.
Comment préparer sa succession de son vivant ?
La démarche commence par l’inventaire de l’actif, du passif et des donations déjà consenties au cours des 15 dernières années. Elle se poursuit par l’identification des héritiers réservataires, puis par le choix des vecteurs : donation en pleine propriété, donation de la nue-propriété, donation-partage ou assurance-vie.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
La propriété se partage entre l’usufruit, droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété. En donnant la nue-propriété, les droits sont calculés sur une valeur réduite fixée par le barème de l’article 669 du CGI selon l’âge de l’usufruitier. Au décès, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le Pacte Dutreil permet de transmettre des titres d’entreprise avec une exonération de 75 % de leur valeur, sous réserve d’engagements de conservation et de l’exercice d’une fonction de direction. Il doit être préparé en amont de la donation ou de la succession.
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire démembrée ?
Le capital d’assurance-vie est versé en usufruit au conjoint, qui peut l’utiliser, et en nue-propriété aux enfants. Au décès du conjoint, la créance de restitution est déductible de sa succession, ce qui réduit les droits dus par les enfants.
Donner de son vivant ou attendre la succession ?
Les abattements se reconstituent tous les quinze ans : donner tôt permet de les utiliser plusieurs fois. La donation fige aussi la valeur des biens au jour de la transmission, ce qui est intéressant pour des actifs appelés à se valoriser.
Qu’est-ce que le don familial de sommes d’argent ?
Un don de somme d’argent peut être exonéré jusqu’à 31 865 €, en plus des abattements habituels, lorsque le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur. Il est renouvelable tous les quinze ans.
Comment l’assurance-vie est-elle taxée au décès ?
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique et les gains sont exonérés. Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
Trouvons ensemble les solutions qui vous correspondent vraiment.
Pour aller plus loin sur votre transmission


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