Le mécanisme pas à pas.
Vendre votre entreprise, préparer l’après-cession.
Apport-cession et article 150-0 B ter, holding, réinvestissement, transmission : Etsa Patrimoine accompagne les dirigeants dans la cession de leur entreprise, avant la signature pour structurer, après pour réinvestir. Audit offert.

Céder son entreprise : notre méthode en cinq étapes
De la structuration avant la vente au réinvestissement, chaque étape renvoie à notre analyse de référence.
Simulez votre cession
Apport-cession : impôt immédiat ou report ?
Cession directe ou apport préalable à une holding : l’écart se joue sur l’impôt payé tout de suite. Exemple indicatif, à faire valider sur votre situation par un conseiller du cabinet.
Faire chiffrer ma cessionGuides et cas clients pour réussir votre cession
Le guide de référence, un cas client réel et anonymisé, et les analyses qui l’accompagnent.

Apport-cession, l’article 150-0 B ter : le guide complet
Apport à une holding, report d’imposition, réinvestissement : le mécanisme de l’apport-cession pas à pas.
Cession à 5 M€ : comment M. Martin a différé 1,75 M€ d’imposition
Un apport-cession préparé avant la signature, et un réinvestissement planifié.
Nos solutions de réinvestissement 150-0 B ter

Eurazeo Entrepreneurs Club 3
Fonds de capital-investissement géré par Eurazeo

Trail Entrepreneurs
Fonds de capital-investissement géré par Trail Solutions Patrimoine

PC Feeder Mérieux Innovation II
Fonds de capital-investissement de Mérieux Equity Partners
Pourquoi être accompagné par Etsa Patrimoine pour votre cession
Accompagnement de la cession d’entreprise : intervenir avant la signature
L’essentiel du résultat patrimonial d’une cession se joue avant la vente : mode de détention des titres, apport à une holding, donation avant cession, calendrier. Une fois l’acte signé, la plupart de ces options sont fermées. Nous intervenons dès les premières discussions, aux côtés de votre avocat, de votre expert-comptable et de votre banque d’affaires.
Apport-cession : l’article 150-0 B ter
En apportant vos titres à une holding avant la cession, la plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition. Ce report est maintenu si la holding réinvestit une part du produit de cession, dans un délai et sur des actifs fixés par la loi. Nous vous aidons à respecter ces conditions et à choisir les supports éligibles.
Réinvestir le produit de cession
Fonds de private equity éligibles au 150-0 B ter, immobilier, contrats de capitalisation détenus par la holding, diversification en dehors de la société : nous construisons l’allocation du produit de cession en fonction de vos projets, de vos besoins de revenus et de votre horizon.
Vendre son entreprise et préparer sa transmission
La cession est souvent le bon moment pour organiser la transmission : donation de titres avant la vente, démembrement, assurance-vie. Combinées tôt, ces opérations peuvent réduire à la fois l’imposition de la plus-value et les droits de transmission.
Audit offert : le premier rendez-vous
Le premier échange porte sur votre situation, vos objectifs et ce que vous détenez déjà, à Levallois-Perret ou en visioconférence. Vous repartez avec un diagnostic et des pistes concrètes. Tous les rendez-vous restent offerts et sans engagement jusqu’à la signature, et le cabinet ne prélève jamais de frais d’entrée sur les enveloppes financières.
Informations générales à jour au 29 octobre 2026, qui ne constituent pas un conseil personnalisé : le régime de l’apport-cession évolue régulièrement et toute décision doit être validée avec un professionnel habilité. Les investissements en private equity comportent un risque de perte en capital et d’illiquidité.
Vos questions avant de vendre votre entreprise
Quel est le délai de réinvestissement après un apport-cession ?
La holding dispose de trois ans à compter de la cession des titres pour réinvestir au moins 70 % du produit de cession dans une activité éligible. À défaut, le report tombe et la plus-value d’apport devient imposable.
Peut-on cumuler donation avant cession et apport-cession ?
Oui. La donation des titres avant la cession purge la plus-value latente sur la fraction donnée, l’apport à une holding place le reste en report. Les deux opérations se calibrent ensemble, avec le notaire.
L’earn-out est-il imposé comme une plus-value ?
Oui lorsqu’il constitue un complément de prix de cession. Il relève des traitements et salaires lorsqu’il rémunère en réalité le maintien en fonctions du cédant.
Que se passe-t-il si la holding ne réinvestit pas à temps ?
Le report expire : la plus-value constatée lors de l’apport est imposée au titre de l’année où la condition cesse d’être remplie, assortie de l’intérêt de retard.
Quand commencer à préparer la cession de son entreprise ?
Idéalement deux à trois ans avant la vente. Ce délai permet de préparer la valorisation, de structurer la détention, par exemple avec une holding, et d’organiser une éventuelle donation avant cession.
Comment est imposée la plus-value de cession de titres ?
La plus-value est soumise par défaut au prélèvement forfaitaire unique, ou sur option au barème progressif. Un abattement spécifique existe pour le dirigeant de PME qui part à la retraite, sous conditions.
Qu’est-ce que l’apport-cession ?
Le dirigeant apporte ses titres à une holding qu’il contrôle avant la vente. La plus-value d’apport est placée en report d’imposition. Si la holding cède les titres rapidement, elle doit réinvestir une part du produit dans des activités économiques éligibles, dans un délai légal.
Quel intérêt à la donation avant cession ?
Les titres donnés sont transmis à leur valeur de marché : la plus-value latente sur ces titres est effacée. La donation doit être réelle, irrévocable et réalisée avant que la cession soit engagée.
Que faire du produit de cession ?
Sécuriser d’abord une partie de la trésorerie, puis diversifier : fonds éligibles au réinvestissement, contrat de capitalisation au nom de la holding, immobilier, private equity. L’allocation dépend de vos besoins de revenus et de votre horizon.
Qu’est-ce qu’un fonds 150-0 B ter ?
C’est un fonds de capital-investissement dont la souscription permet à la holding de remplir son obligation de réinvestissement. Il est peu liquide, investi sur plusieurs années, et comporte un risque de perte en capital.
Informations générales à jour au 29 octobre 2026, qui ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute décision doit être validée avec un professionnel habilité au regard de votre situation.
Trouvons ensemble les solutions qui vous correspondent vraiment.
Pour aller plus loin sur votre cession


Réinvestir le produit de cession.

Transmettre ce qui a été construit.

Les étapes clés en 2026.

Imposition du complément de prix.

Que faire des fonds perçus.



