Mentions légales

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Éditeur du site

Le numéro SIREN : 887 794 758‍

RCS Nanterre

Code NAF : 66.19B

Adresse siège social : 128 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET

Dénomination sociale : Etsa Patrimoine, forme juridique : SARL et le montant du capital social : 5 000,00 €

Numéro d’identification à la TVA : FR93887794758

Coordonnées : j.rosen@etsa-patrimoine – 06 79 58 16 40

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc.‍

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103, USA

Site web : https://webflow.com

contact@webflow.com

Les mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

Dénomination sociale : Etsa Patrimoine
Adresse siège social : 128 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
Statut Conseiller en Investissements Financiers
Membre à l’ANACOFI-CIF – association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 20006673 - www.orias.fr
Rémunération : rétrocession sur intermédiation – fonction de chaque partenaire et/ou honoraires entre 100 et 300€ TTC/mois
Etsa Patrimoine n’entretient aucun lien capitalistique avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier.
Coordonnées postales du médiateur de l’AMF : M. REMI BOUCHEZ / 17 PLACE DE LA BOURSE 75082 PARIS CEDEX 02
Site internet du médiateur de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de tutelle : www.amf-france.org

Les mentions propres à l’activité d’IOBSP :

Dénomination sociale : Etsa Patrimoine
Adresse siège social : 128 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
Statut IOBSP
Membre à l’ANACOFI-COURTAGE
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 20006673 - www.orias.fr
Catégorie d’intermédiaire : COURTIER
Service de conseil : NON-INDÉPENDANT
Rémunération : rétrocession sur intermédiation – fonction de chaque partenaire et/ou honoraires entre 100 et 300€ TTC/mois
Cordonnées postales du médiateur de l’activité IOBSP : Médiation de la consommation – ANM Conso / 25 ALLÉE ROSE DIENG KUNTZ 75019 PARIS
Site internet du médiateur de l’activité IOBSP : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Les mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

Dénomination sociale : Etsa Patrimoine
Adresse siège social : 128 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
Membre à l’ANACOFI-COURTAGE
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 20006673 - www.orias.fr
Catégorie d’intermédiaire : COURTIER
Rémunération : rétrocession sur intermédiation – fonction de chaque partenaire et/ou honoraires entre 100 et 300€ TTC/mois
Cordonnées postales du médiateur de l’activité d’assurance : La Médiation de l’assurance / TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet du médiateur de l’activité IOBSP : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Les mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

Dénomination sociale : Etsa Patrimoine
Adresse siège social : 128 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
L’Etat membre dans lequel a été octroyé son titre professionnel : FRANCE
Nom de l’ordre ou de l’organisme Professionnel auprès duquel il est inscrit : CCI France
Conformément à la loi : n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d’application
Carte professionnelle n° CPI92012020000045329 délivré par le CCI Paris Île-de-France
Le nom et l’adresse du garant (Garantie financière) : MMA IARD / 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS CEDEX 9
Montant de la garantie financière : 110 000 €
Le médiateur de la consommation compétent : Médiation de la consommation – ANM Conso / 25 ALLÉE ROSE DIENG KUNTZ 75019 PARIS
Site internet du médiateur de l’activité IOBSP : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
émunération : rétrocession sur intermédiation – fonction de chaque partenaire

Politique de confidentialité

Préambule :

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Etsa Patrimoine de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Mentions RGPD :

Etsa Patrimoine récolte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (exemple : nom, date de naissance, situation familiale, profession, revenus et charges, etc.). Ces informations sont ci-après dénommées « Données personnelles » ou « Données ».

La finalité et la base juridique du traitement :

Etsa Patrimoine utilise tout ou partie des Données vous concernant pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants : Exécuter le contrat relatif aux services que vous avez souscrits ou souhaitez souscrire. Etsa Patrimoine traite vos Données en vue de fournir les produits et services auxquels vous souscrivez ou souhaitez souscrire. Ces traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou à l’exécution des mesures précontractuelles résultant d’une demande que vous formulez en tant que client dans le cadre d’une relation déjà instaurée, ou en tant que prospect si aucune relation d’affaires n’a encore été établie. Ces traitements concernent notamment :

- La souscription d’un service d’investissement ;

- L’exécution d’un service ;

- L’analyse et la gestion patrimoniale ;

- La gestion de vos réclamations.

Les destinataires ou les catégories de destinataires :

En tant que personne physique, vous êtes concernés par les traitements de données à caractère personnel opérés par Etsa Patrimoine, en sa qualité de responsable de traitement. Elle précise les besoins de Etsa Patrimoine de collecter vos données, la manière dont elles sont utilisées et protégées, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

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La durée de conservation des données :

Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. Une fois les finalités de leur traitement atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou règlementaires à conserver certaines d’entre elles, Etsa Patrimoine procède à la suppression de vos Données.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des Données ainsi que des finalités poursuivies par nos traitements. Ces délais peuvent être de natures différentes :

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée de dix (10) ans. Ce délai court en général à compter de la date de l’opération ; Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq ans.

Ainsi nous conserverons toutes les données relatives aux services d’investissement et instruments souscrits durant toute la durée de la relation client et au moins cinq (5) après la clôture de la relation, en conformité avec les dispositions réglementaires applicables à notre activité ;

Les délais relevant de législations spécifiques comme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont de cinq (5) ans.

Les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs dans certaines situations spécifiques lorsque la règlementation l’exige, par exemple pour respecter certaines dispositions fiscales. Ils peuvent également être plus longs en cas de recours en justice, ou procédure assimilée. Dans ce cas, les Données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, puis archivées selon les durées légales de prescription applicables. Par ailleurs, lorsqu’une Donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Aucun transfert de données n’est réalisé vers les pays hors UE.

Les droits des personnes concernées :

Dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur, vous pouvez : Accéder à l’ensemble de vos Données, Les rectifier, les mettre à jour et les effacer, sous réserve de motifs légitimes, Vous opposez au traitement de vos Données pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection sans aucun motif, Demander leur portabilité, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure, Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à celles-ci, Retirer votre consentement à tout moment, Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Le droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement :

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la Protection des Données par courrier électronique ou postal. Les coordonnées du délégué à la protection des données. Par courrier : ETSA PATRIMOINE – ; Délégué à la protection des données ; 128 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret ; Par courriel : « j.rosen@etsa-patrimoine.com ».

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22 ; www.cnil.fr/fr/plaintes. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services. Vos interlocuteurs habituels au sein de Etsa Patrimoine restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Etsa Patrimoine ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site internet. Aussi, Etsa Patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché par exemple) consécutifs à l’utilisation du site.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Etsa patrimoine
128 RUE DE VILLIERS, 92300 LEVALLOIS-PERRET‍
Téléphone : +33 6 21 58 16 41
Email : j.rosen@etsa-patrimoine.com

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services, notamment :
Informations d’identité (nom, prénom)
Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
Informations relatives à votre entreprise ou à votre demande
Ces données sont collectées via :
Les formulaires de contact
Les échanges par email ou téléphone
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Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

- Répondre à vos demandes d’information

- Assurer la prestation de nos services

- Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site

- Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

- Votre consentement explicite

- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

- Le respect d’une obligation légale

Partage des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à nos prestataires et partenaires strictement nécessaires à l’exécution de nos services (hébergeur, outils de gestion, etc.).

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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