Jonathan Rosen, fondateur d’Etsa Patrimoine, intervient dans Club Patrimoine sur le démembrement de propriété. Cette technique patrimoniale consiste à séparer la propriété d’un actif entre l’usufruit, qui donne notamment le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui correspond au droit de disposer pleinement du bien à terme.
Dans quelles situations le démembrement peut-il être pertinent ?
Le démembrement est notamment utilisé dans les stratégies de transmission familiale. Il peut permettre à un parent de conserver l’usage ou les revenus d’un bien tout en transmettant progressivement la nue-propriété à ses enfants. Cette organisation peut concerner un bien immobilier, des parts de société ou, dans certains montages, d’autres actifs patrimoniaux.
Le dispositif peut également répondre à des objectifs d’organisation du patrimoine et de préparation de la succession. Son intérêt dépend toutefois de nombreux paramètres : âge du donateur, nature de l’actif, besoin de revenus, horizon de détention et situation familiale.
Conserver des revenus tout en préparant la transmission
L’un des intérêts du démembrement réside dans la possibilité de dissocier la transmission du capital et la perception des revenus. Une personne peut, par exemple, transmettre la nue-propriété d’un actif tout en conservant son usufruit. Elle garde ainsi la jouissance du bien ou les revenus qui y sont associés pendant la durée prévue.
Cette mécanique peut être particulièrement intéressante lorsque le donateur souhaite commencer à transmettre son patrimoine sans se priver immédiatement de ressources. Elle nécessite toutefois une analyse précise afin de vérifier que le montage correspond réellement à ses besoins futurs.
Des applications au-delà de l’immobilier
Le démembrement est souvent associé à l’immobilier, mais il peut également intervenir dans des stratégies portant sur des titres de sociétés ou certains actifs financiers. Dans un contexte entrepreneurial, il peut notamment être utilisé pour organiser progressivement la transmission du capital tout en conservant certains droits économiques ou de gouvernance.
Une stratégie à intégrer dans une vision globale
Pour Etsa Patrimoine, le démembrement n’est pas une solution isolée. Il doit être intégré à une réflexion plus large sur la transmission, la fiscalité et la protection du patrimoine. Une stratégie efficace consiste à articuler les différents outils disponibles en fonction des objectifs personnels et familiaux du client.
Le choix entre donation en pleine propriété, donation démembrée ou conservation des actifs dépend notamment du niveau de patrimoine, des revenus nécessaires au donateur, de la structure familiale et de la nature des actifs concernés.
Source : lire l’intervention de Jonathan Rosen sur Club Patrimoine.
