Les événements de la vie nous conduisent parfois à gérer la succession de nos parents après leur décès. Selon que vous êtes seul héritier ou que vous avez des frères et sœurs, le déroulement de la succession diffère.
Comment se déroule une succession ?
Après le décès d’un parent, certaines démarches doivent être suivies pour régler la succession. En tant qu’héritiers, vous disposez de droits, mais quelles en sont les modalités ? Quels sont les statuts des héritiers et comment se divise l’héritage ?
Vos droits en tant qu’héritier
En tant qu’héritier, vous bénéficiez de droits. En droit français, nul ne peut être totalement déshérité, mais l’héritage peut être réparti de façon inégale. Si un testament a été déposé chez un notaire, le patrimoine peut être distribué selon les volontés du défunt. Celui-ci peut attribuer un bien immobilier à un enfant, léguer des liquidités à d’autres ou faire don d’une partie de son patrimoine à une association.
Les statuts des héritiers
Lorsqu’un parent décède, plusieurs éléments sont à considérer. La répartition de la succession varie selon que l’autre parent est encore en vie, décédé ou remarié après la disparition de son conjoint. En l’absence de conjoint survivant et de remariage, les héritiers sont désignés selon un ordre précis : les enfants et leurs descendants en priorité. Toutefois, dans certains cas, les parents du défunt ou d’autres ascendants peuvent aussi être concernés.
La division des parts entre héritiers
Lors d’une succession, il est important de prendre en compte les donations effectuées de son vivant par le défunt. Celui-ci a pu transmettre un bien immobilier à un enfant ou souscrire une assurance pour garantir la transmission de son patrimoine. Une partie de l’héritage revient obligatoirement à l’État après application d’un abattement, qui réduit le montant des droits de succession. Si le conjoint du défunt est toujours en vie, la transmission du patrimoine peut se faire, sauf si ce dernier conserve l’usufruit du bien immobilier.
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Présentation ETSA Patrimoine
Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous conseille et vous accompagne, que vous ayez besoin de conseils en stratégie patrimoniale, en investissement financier ou en investissement immobilier. Nous sommes à vos côtés pour gérer votre patrimoine après le décès d'un parent et vous proposons des solutions aux problématiques qui y sont liées.
Les solutions proposées
Nos experts en gestion de patrimoine sont à vos côtés pour vous guider à travers les différentes procédures et démarches à suivre en cas de succession après un décès. En effet, nos solutions sont individualisées et adaptées à votre situation : présence ou non d'un contrat de mariage entre les époux, donations que le défunt a faites de son vivant, nombre d'héritiers, présence ou non d'un testament, etc.
Ce qu’il faut retenir à ce sujet
La gestion d’une succession nécessite l’expertise de professionnels maîtrisant les subtilités du droit français. Notre cabinet spécialisé en gestion de patrimoine vous accompagne, vous apporte des solutions et vous éclaire sur vos droits en tant qu’héritier après le décès d’un proche. Chaque famille est unique, et chaque succession présente des spécificités propres.
Jonathan ROSEN
Fondateur Etsa Patrimoine
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