Assurance-vie Luxembourgeoise & expatriation : quelles règles fiscales ?

Introduction

L’assurance-vie luxembourgeoise est devenue un pilier de la gestion patrimoniale internationale. Plébiscitée par les chefs d’entreprise, les cadres dirigeants et les expatriés à hauts revenus, elle combine sécurité renforcée, architecture financière sur-mesure et portabilité transfrontalière.

Mais à l’heure de l’expatriation, une question majeure se pose : quelle fiscalité s’applique réellement à votre contrat luxembourgeois une fois installé à l’étranger ?
Entre conventions fiscales, changement de résidence, obligations déclaratives et stratégie successorale, les règles varient considérablement selon les situations.

Dans cet article, nous vous livrons une analyse approfondie et stratégique de la fiscalité applicable à l’assurance-vie luxembourgeoise en cas d’expatriation, afin d’optimiser votre patrimoine en toute sécurité, sans tomber dans les pièges du droit fiscal international.

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Expatriation et assurance-vie : quel droit fiscal s’applique ?

La résidence fiscale : clé de voûte de la fiscalité applicable

Lorsqu’un chef d’entreprise ou investisseur fortuné décide de s’expatrier, la première question à se poser est celle de sa résidence fiscale. Car en matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable ne dépend ni du lieu de souscription du contrat ni de la nationalité du souscripteur, mais exclusivement de son lieu d’imposition.

Concrètement, l’article 4 B du Code général des impôts (CGI) définit les critères de résidence fiscale en France :

• le foyer ou lieu de séjour principal est en France (plus de 183 jours),
• ou l’activité professionnelle principale s’exerce en France,
• ou le centre des intérêts économiques y est localisé.

Si ces critères ne sont plus remplis, l’administration fiscale peut considérer que vous êtes non-résident fiscal, avec des conséquences directes sur le traitement de votre contrat d’assurance-vie.

La convention fiscale bilatérale entre la France et votre pays de résidence devient alors déterminante : elle permet de trancher les situations de double résidence ou d'éviter la double imposition. En cas d'absence de convention, le risque de conflits fiscaux augmente.

Vous quittez la France : que devient la fiscalité de votre contrat ?

En cas de départ à l’étranger, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne change pas juridiquement. Il reste actif, conservé auprès de l’assureur, et les supports continuent d’évoluer selon le mandat de gestion choisi. En revanche, la fiscalité applicable aux rachats, aux revenus et à la transmission dépend désormais du pays d’accueil.

Pour les résidents fiscaux français, les rachats partiels ou totaux sont soumis à la Flat Tax (30 %) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’y ajoutent.

Mais dès lors que le souscripteur devient non-résident fiscal, ces règles cessent de s’appliquer, en tout cas partiellement :

• Les prélèvements sociaux ne sont plus dus, car ils sont réservés aux résidents.
• L’impôt sur le revenu sur les produits du contrat dépend de la législation du pays d’accueil.
• En l’absence d’imposition locale, le rachat peut devenir exonéré, sauf si une clause anti-abus existe dans la convention fiscale.

Prenons un exemple : un dirigeant part s’installer fiscalement au Portugal, pays qui, selon le régime du résident non habituel (RNH), n’impose pas certains revenus mobiliers pendant 10 ans. Les produits issus de son assurance-vie luxembourgeoise peuvent alors échapper à toute imposition locale, tout en n’étant pas taxés en France non plus. Une double optimisation possible... à condition d’être rigoureusement structuré.

À noter : les contrats de droit luxembourgeois étant fiscalement neutres, aucun impôt n’est prélevé à la source par le Luxembourg, laissant chaque État libre d’appliquer sa propre fiscalité selon les revenus perçus.

Les exceptions à connaître (et les pièges à éviter)

Toutefois, certaines situations peuvent conduire à des réintégrations fiscales en France, même après le départ :

• Si la résidence fiscale à l’étranger est contestable ou mal justifiée (adresse de complaisance, absence de foyer réel, intérêts économiques en France), l’administration peut requalifier la situation.
• Si des revenus du contrat sont distribués peu après le départ, cela peut être interprété comme une tentative d’évasion fiscale.
• L’absence de déclaration du contrat à l’étranger peut également entraîner des sanctions.

Autre point de vigilance : l’Exit Tax, mécanisme redouté applicable lors du transfert du domicile fiscal hors de France, peut toucher les contribuables détenant des participations substantielles (≥50 %) dans des sociétés. Si le contrat d’assurance-vie contient des fonds internes dédiés liés à des titres non cotés, la valorisation du contrat peut indirectement influencer le calcul de l’Exit Tax.

Enfin, il faut rester attentif aux clauses spécifiques de certaines conventions fiscales. Par exemple, certains pays comme les États-Unis appliquent une imposition extraterritoriale (citizenship-based taxation) et peuvent considérer un contrat d’assurance-vie comme un foreign trust soumis à des règles complexes.

Fiscalité de l’assurance-vie luxembourgeoise selon votre pays de résidence

Cas des expatriés dans un pays à fiscalité classique (UE, OCDE)

La fiscalité applicable à un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise dépend de la résidence fiscale du souscripteur au moment du rachat ou du dénouement du contrat. C’est donc le système fiscal du pays d’accueil qui entre en jeu.

Lorsque vous vous installez dans un pays européen ou dans un État de l’OCDE à fiscalité comparable à la France, vous restez soumis aux règles d’imposition locale en matière de revenus mobiliers. Les produits issus de l’assurance-vie (intérêts, plus-values, rachats) sont en principe imposables, sauf disposition contraire dans la convention fiscale signée avec la France.

Prenons l’exemple d’un dirigeant installé en Espagne. Selon le droit fiscal espagnol, les produits d’une assurance-vie sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec des taux allant de 19 % à 28 % en 2025, selon le montant perçu. Il n’existe aucune exonération comme l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € en vigueur en France. Le contrat luxembourgeois est donc pleinement imposé localement, même s’il est fiscalement neutre dans son pays d’origine.

Autre exemple : au Royaume-Uni, les contrats d’assurance-vie non domiciliés ("offshore bonds") sont également taxés à la sortie, selon des règles spécifiques. Il existe toutefois des mécanismes comme le "time apportionment relief", qui permettent de réduire l’imposition en cas de détention longue. Là encore, une analyse fine est indispensable.

En Italie, en revanche, les plus-values générées par un contrat d’assurance-vie sont imposées à un taux forfaitaire de 26 %, sauf si les fonds sont investis dans des titres d’État italiens, bénéficiant d’un taux réduit.

La double imposition est en général évitée grâce aux conventions fiscales bilatérales : si un contrat est imposé localement, la France ne peut pas appliquer une nouvelle taxation sur les mêmes revenus (sous réserve de la bonne application des textes). Toutefois, les modalités peuvent varier selon la rédaction précise de chaque convention, d’où la nécessité d’une expertise juridique internationale.

Cas des expatriés dans des juridictions à fiscalité avantageuse

Un grand nombre d’expatriés fortunés choisissent des destinations à fiscalité privilégiée, telles que Dubaï, Singapour, le Qatar, Monaco ou encore la Suisse. Dans ces pays, la fiscalité des revenus mobiliers est soit inexistante, soit extrêmement faible.

Prenons le cas de Dubaï : il n’existe actuellement aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi, un rachat effectué sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être totalement exonéré d’impôt, ni prélèvement à la source au Luxembourg, ni taxation locale.

En Suisse, la fiscalité dépend du canton de résidence. Si certains cantons imposent les produits d’assurance-vie, d'autres les exonèrent partiellement. Les contrats de plus de huit ans peuvent bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable. Il convient donc d’optimiser à la fois le type de contrat, sa structure juridique et le lieu de résidence précis.

Mais attention : l’administration fiscale française peut requalifier certaines situations si elle considère qu’il y a abus de droit ou transfert artificiel de résidence. Les critères d’appréciation incluent :

• la présence d’attaches économiques ou familiales en France,
• la brièveté ou l’intermittence de la résidence à l’étranger,
• le calendrier des rachats ou des arbitrages post-expatriation.

Clause bénéficiaire : quelle fiscalité en cas de décès à l’étranger ?

L’assurance-vie permet une transmission hors succession, via la clause bénéficiaire. Mais l’application des règles successorales et fiscales dépend, là encore, du lieu de résidence du souscripteur au moment de son décès et de celui du bénéficiaire.

Si le souscripteur n’était plus résident fiscal français au moment de son décès, l’assurance-vie échappe au régime très avantageux de l’article 990 I du CGI, qui impose les capitaux transmis à 20 % puis 31,25 % au-delà de 152 500 € par bénéficiaire.

Toutefois, si l’un des bénéficiaires réside en France, et que le défunt l’a été lui-même dans les dix années précédant son décès, l’article 990 I peut s’appliquer malgré tout. Ce point est trop souvent négligé et peut entraîner une taxation inattendue des capitaux transmis.

À l’inverse, si ni le défunt ni les bénéficiaires ne résident fiscalement en France, les capitaux transmis via le contrat d’assurance-vie peuvent échapper totalement à la fiscalité française, sous réserve du droit local applicable.

Par exemple, un résident à Monaco bénéficiant d’un contrat luxembourgeois pourra transmettre les capitaux à ses enfants résidants eux aussi hors de France sans aucune taxation française. En revanche, si les enfants vivent à Paris, une analyse fine de la jurisprudence et des conventions fiscales s’impose.

Optimiser la détention de votre assurance-vie en tant qu’expatrié

Faut-il souscrire depuis la France ou depuis l’étranger ?

Le moment de la souscription d’un contrat luxembourgeois est loin d’être anodin. Il influence non seulement les obligations déclaratives, mais aussi la fiscalité applicable au contrat.

Souscription en France (résident fiscal français)
Lorsque vous souscrivez votre contrat avant de quitter la France, celui-ci est soumis aux règles de transparence françaises. Vous devrez le déclarer via le formulaire n° 3916-3916 bis, détaillant la valeur, la date de souscription, les modalités de gestion, etc.
Fiscalement, le contrat bénéficie de la Flat Tax (30 %) ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas de rachat. Il est également soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) tant que vous restez résident.

Cependant, une fois expatrié, le contrat n'est plus imposé en France, sauf exception. Il peut donc devenir un véhicule d’optimisation à l’international, tout en ayant été alimenté durant votre résidence en France, ce qui peut faciliter les contrôles fiscaux et éviter toute suspicion d’abus.

Souscription depuis l’étranger (résident fiscal non français)
Souscrire un contrat luxembourgeois depuis votre nouveau pays de résidence peut s’avérer judicieux si vous vous trouvez dans une juridiction à fiscalité attractive. De nombreux assureurs luxembourgeois disposent de passeports européens, leur permettant de commercialiser des contrats conformes au droit local (sous conditions de distribution transfrontalière).

Mais attention : certains pays exigent l’approbation préalable des produits d’assurance ou imposent des obligations spécifiques de déclaration. Une analyse de conformité réglementaire locale est donc essentielle avant toute souscription à l’étranger.

Assurance-vie et Exit Tax : quelles interactions ?

L’Exit Tax constitue un point de vigilance majeur pour tout dirigeant ou investisseur quittant la France avec un patrimoine conséquent. Instituée en 2011 et renforcée en 2019, elle s’applique aux contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France tout en détenant des droits sociaux significatifs dans des sociétés.

Le seuil déclencheur est atteint si vous détenez, directement ou indirectement :

• au moins 50 % des droits sociaux d’une société,
• ou une participation dont la valeur excède 800 000 € à la date du départ.

La question se pose alors : un contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut-il être concerné par l’Exit Tax ?

En théorie, non. L’assurance-vie est un actif mobilier distinct, qui ne constitue pas une détention directe de titres. Cependant, dans les faits, certains contrats intègrent des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisés (FAS) investis dans des titres non cotés, y compris dans des holdings patrimoniales détenues par le souscripteur.

Si le contrat sert d’enveloppe pour loger des participations dans des sociétés, l’administration pourrait tenter de réintégrer indirectement la valeur de ces participations dans l’assiette de l’Exit Tax. Le risque juridique dépend du montage, du niveau de transparence du contrat, et de l’origine des fonds.

Il est donc crucial de sécuriser la structuration du contrat en amont, avec l’appui d’un conseiller fiscal expérimenté.

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Le contrat luxembourgeois : un outil de protection et de transmission à l’international

Sécuriser son capital en période d’instabilité géopolitique ou bancaire

Dans un monde en mutation rapide, la sécurité des actifs devient une priorité absolue pour les chefs d’entreprise et investisseurs internationaux. Le cadre réglementaire luxembourgeois offre à cet égard une stabilité sans équivalent en Europe.

Au cœur de ce dispositif se trouve le fameux « triangle de sécurité », qui impose la séparation stricte entre :

• l’assureur,
• la banque dépositaire,
• et le régulateur (le Commissariat aux Assurances).

Ce mécanisme garantit que les actifs sont ségrégués et placés sous contrôle permanent. Contrairement à la France, où la garantie des contrats d’assurance-vie est plafonnée à 70 000 € par assureur, le Luxembourg garantit l’intégralité des avoirs des souscripteurs, quelle que soit la somme investie.
En cas de défaillance, les fonds restent disponibles, avec un super privilège juridique pour le souscripteur.

Pour un expatrié confronté à un environnement bancaire instable ou à un régime politique incertain, cette protection est incomparable. Elle permet de sanctuariser une partie de son patrimoine à l’abri des risques de gel d’avoirs, de faillite bancaire ou de saisie administrative.

Par ailleurs, les contrats luxembourgeois peuvent être multi-devises, offrant une protection naturelle contre le risque de change (ex : contrat en CHF, USD, GBP ou panier monétaire). Une arme précieuse dans un monde où l’inflation et la volatilité des monnaies redeviennent des enjeux majeurs.

Transmission transfrontalière : le contrat luxembourgeois comme levier stratégique

L’une des forces majeures de l’assurance-vie luxembourgeoise réside dans sa flexibilité successorale, particulièrement utile en contexte de mobilité internationale. Contrairement à d’autres enveloppes, elle permet de transmettre un capital en dehors du cadre de la succession classique, en s’appuyant sur la clause bénéficiaire librement modifiable.

En France, l’article 990 I du CGI permet une fiscalité avantageuse sur les capitaux transmis (exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % ou 31,25 %). Mais cette fiscalité ne s’applique que si le défunt ou le bénéficiaire est résident fiscal français, d’où l’importance cruciale de la localisation au moment du décès.

Le contrat luxembourgeois permet d’aller plus loin :

• Il échappe aux règles successorales locales, notamment en matière de réserve héréditaire, si la clause bénéficiaire est correctement rédigée et si le droit applicable est précisé dans le contrat.
• Il permet de favoriser un héritier en particulier, ou d’organiser des versements échelonnés (clause à options, démembrement de la clause bénéficiaire, etc.).
• Il peut intégrer des bénéficiaires résidant dans différents pays, chacun étant traité selon le droit et la fiscalité de son pays de résidence.

Prenons l’exemple d’un entrepreneur installé à Singapour, dont les enfants résident en France, en Suisse et au Canada. Grâce à un contrat luxembourgeois bien structuré :

• Il peut choisir un bénéficiaire principal et des bénéficiaires secondaires,
• Adapter les montants transmis à chacun,
• Et anticiper la fiscalité propre à chaque juridiction.

C’est donc un véritable outil de pilotage successoral international, avec un niveau de souplesse et de confidentialité qu’aucune autre enveloppe patrimoniale ne propose à ce niveau.

De plus, les contrats luxembourgeois peuvent être souscrits dans le cadre d’un trust ou d’une fiducie, pour les résidents de juridictions qui reconnaissent ces structures. Cela permet d’intégrer l’assurance-vie dans des dispositifs de gestion multigénérationnelle.

Risques fiscaux à éviter pour les expatriés détenteurs d’un contrat luxembourgeois

Non-déclaration du contrat à l’administration fiscale

Malgré ses nombreux avantages, l’assurance-vie luxembourgeoise ne constitue pas une zone de non-droit. Elle est encadrée par des obligations déclaratives précises, une fiscalité potentiellement complexe en cas de mobilité, et un risque réel de redressement en cas d’erreur ou d’omission.

La non-déclaration du contrat à l’administration fiscale est l’un des motifs de redressement les plus fréquents en matière d’assurance-vie luxembourgeoise.

Tout résident fiscal français détenant un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme établi hors de France, y compris au Luxembourg, a l’obligation de le déclarer chaque année avec sa déclaration de revenus, via le formulaire n° 3916-3916 bis.

Cette déclaration doit préciser :

• la date de souscription,
• le nom de l’assureur,
• l’adresse de l’établissement,
• les montants investis,
• les modalités de gestion du contrat (unités de compte, fonds en euros, FID/FAS…).

L’omission de cette formalité est sanctionnée par une amende forfaitaire de 1 500 € par contrat non déclaré, et 10 000 € si le pays concerné ne coopère pas avec la France sur le plan fiscal (liste noire ou grise).

Même si le contrat n’a généré aucun revenu imposable, sa non-déclaration est répréhensible. Et en cas de contrôle, l’administration pourra demander la communication de tous les flux, rachats, arbitrages ou versements.

Résidence fiscale floue ou contestée par l’administration

L’un des points les plus sensibles pour les expatriés est la justification de leur statut de non-résident fiscal. Car c’est ce statut qui détermine l’applicabilité (ou non) de la fiscalité française sur les produits d’assurance-vie.

L’administration fiscale peut contester la réalité d’un départ à l’étranger dans les cas suivants :

• Le foyer familial reste en France (époux, enfants, résidence principale),
• Les centres d’intérêts économiques sont maintenus en France (comptes bancaires actifs, sociétés exploitées, revenus locatifs…),
• La durée de résidence à l’étranger est courte, intermittente ou peu crédible.

Dans ces cas, le risque est une requalification en résident fiscal français, avec à la clé :

• application rétroactive de la Flat Tax (ou du barème progressif),
• prélèvements sociaux,
• pénalités et intérêts de retard.

Un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise n’échappe pas à cette logique. Même s’il est juridiquement détenu à l’étranger, il peut être rattrapé fiscalement si la résidence fiscale n’est pas sécurisée.

Stratégies abusives ou montages à risque

Certains contribuables fortunés sont tentés d’utiliser le contrat luxembourgeois dans des stratégies d’optimisation agressive, notamment à travers :

• des souscriptions de contrats via des entités écrans ou des sociétés étrangères opaques,
• des rachats massifs juste après l’expatriation,
• des clauses bénéficiaires détournées,
• des transferts rapides de capitaux non justifiés.

Or, depuis plusieurs années, l’administration fiscale française, comme celles des autres États de l’OCDE, accroît sa vigilance sur les flux internationaux. L’activation de l’échange automatique d’informations (CRS – Common Reporting Standard) permet désormais aux autorités fiscales d’identifier :

• l’existence de contrats à l’étranger,
• les montants versés,
• les opérations de rachat.

De plus, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont validé plusieurs redressements fiscaux concernant des contribuables ayant quitté la France pour effectuer des retraits massifs à l’étranger, dans un délai jugé « trop rapproché » pour être dénué d’intention fiscale.

Moralité : l’intention fiscale n’est pas un délit, mais l’abus de droit l’est. Toute stratégie patrimoniale utilisant un contrat luxembourgeois doit être fondée sur des motivations économiques réelles, documentées, et juridiquement sécurisées.

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Conclusion

L’assurance-vie luxembourgeoise s’impose comme un véritable levier patrimonial international, alliant protection juridique, souplesse d’investissement et optimisation fiscale. Mais dès lors que vous changez de pays, votre résidence fiscale devient la clef de voûte de l’imposition applicable.

Entre avantages réels et complexités réglementaires, il est crucial de maîtriser les règles locales et internationales, de sécuriser ses déclarations, et d’intégrer le contrat dans une stratégie patrimoniale globale, évolutive et conforme.