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Simulateur donation avec usufruit et démembrement

Calculez la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété et les droits de votre donation en démembrement, selon votre âge.

Simulez votre donation en démembrement

Valeur du bien, âge du donateur, donataires : le simulateur valorise l’usufruit et la nue-propriété selon le barème fiscal et calcule les droits de donation évités.

Simulateur donation avec usufruit : ce que vous transmettez, ce que vous payez

Démembrer la propriété, c’est séparer le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, l’usufruit, du droit d’en disposer à terme, la nue-propriété. Chacun de ces droits a une valeur fiscale propre. Le simulateur calcule cette valeur selon le barème de l’article 669 du CGI, puis les droits d’une donation en démembrement : nue-propriété avec réserve d’usufruit, ou usufruit temporaire.

Il tient compte de l’âge de chaque donateur, d’une donation par un couple, du lien de parenté, du nombre de donataires, des situations de handicap et des donations des quinze dernières années. Il affiche la base taxable, les droits estimés, l’économie par rapport à une donation en pleine propriété et le surcoût d’une donation repoussée au-delà de votre prochain palier d’âge.

Usufruit et nue-propriété : qui détient quoi

L’usufruitier occupe le bien ou en perçoit les loyers et dividendes ; il supporte les charges courantes et l’entretien. Le nu-propriétaire détient la substance du bien et le recueillera en pleine propriété à l’extinction de l’usufruit ; les grosses réparations lui incombent, sauf clause contraire.

Dans le schéma le plus courant, un parent donne la nue-propriété d’un bien à ses enfants et s’en réserve l’usufruit : il continue d’y vivre ou d’en percevoir les revenus, tandis que les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété. Le schéma inverse, donner l’usufruit pour une durée fixe et conserver la nue-propriété, sert à transférer temporairement des revenus.

Le barème fiscal de l’article 669 du CGI

Pour les droits de donation et de succession, la valeur de l’usufruit viager et celle de la nue-propriété sont fixées par un barème légal, par dizaines d’âge de l’usufruitier. Plus le donateur est jeune, plus son usufruit vaut cher et plus la nue-propriété transmise est faiblement valorisée.

Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété, en % de la pleine propriété

Âge de l’usufruitierNue-propriétéUsufruit
Moins de 21 ans révolus10 %90 %
Moins de 31 ans révolus20 %80 %
Moins de 41 ans révolus30 %70 %
Moins de 51 ans révolus40 %60 %
Moins de 61 ans révolus50 %50 %
Moins de 71 ans révolus60 %40 %
Moins de 81 ans révolus70 %30 %
Moins de 91 ans révolus80 %20 %

Article 669, I du CGI, inchangé depuis le 1er janvier 2004. À 91 ans révolus et plus : nue-propriété 90 %, usufruit 10 %. Données vérifiées le 10 novembre 2026.

Le changement de tranche se fait à chaque dizaine : donner la nue-propriété à 70 ans plutôt qu’à 71 ans ramène la base taxable de 70 % à 60 % de la valeur du bien. Le calendrier de la donation est un paramètre fiscal à part entière, et le simulateur chiffre le surcoût d’une donation repoussée.

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Calcul des droits de donation en démembrement

Les abattements sont les mêmes qu’en pleine propriété, 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, mais ils s’imputent sur une base réduite. Lorsque les deux parents donnent un bien commun, chacun transmet la moitié, valorisée selon son propre âge, et chaque enfant cumule les abattements de ses deux parents.

Donation de 600 000 € à deux enfants par un parent de 65 ans

  • Pleine propriété base taxable de 300 000 € par enfant
    • Droits 76 388 €
    • Transmis net 523 612 €
  • Nue-propriété base taxable de 180 000 € par enfant
    • Droits 28 388 €
    • Transmis net 571 612 €

Barème de l’article 777 du CGI en ligne directe, abattement de 100 000 € par enfant, sans donation antérieure. Nue-propriété valorisée à 60 % (usufruitier de 65 ans). Paramètres 2026.

Au décès de l’usufruitier, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires : les 240 000 € d’usufruit sont transmis en franchise totale, de même que la valorisation prise par le bien entre-temps.

Au décès de l’usufruitier : la pleine propriété sans droits

À l’extinction de l’usufruit, par décès de l’usufruitier ou arrivée du terme, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ni taxe (CGI art. 1133). Seule exigence : que la donation ait été réelle et régulière. L’article 751 du CGI présume fictive la nue-propriété détenue par un héritier lorsque le défunt s’en était réservé l’usufruit, sauf donation régulière consentie plus de trois mois avant le décès, ce que garantit l’acte notarié.

L’usufruit temporaire : 23 % par période de dix ans

Lorsque l’usufruit est constitué pour une durée fixe, sa valeur fiscale dépend de la durée : 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, toute fraction comptant pour une période entière, sans pouvoir excéder la valeur de l’usufruit viager (CGI art. 669, II). Un usufruit de 8 ans comme de 10 ans vaut ainsi 23 % ; un usufruit de 12 ans, 46 %.

La donation temporaire d’usufruit sert typiquement à financer les études d’un enfant majeur détaché du foyer fiscal : les loyers lui reviennent, ils sont imposés entre ses mains, et le bien sort de l’assiette IFI du donateur pendant la durée fixée (CGI art. 968). L’opération doit répondre à une intention libérale réelle et être passée par acte notarié.

Point de vigilance Un montage à but exclusivement fiscal s’expose à l’abus de droit. Durée, revenus réellement transférés, charges supportées par l’usufruitier et rédaction de l’acte doivent traduire une donation véritable, et pas seulement la recherche d’une économie d’IFI.

Ce que le simulateur ne voit pas

Le simulateur couvre les donations courantes en démembrement. Quatre situations demandent une analyse complémentaire.

Situations hors du périmètre du simulateur

  • Quasi-usufruit sur sommes d’argent Depuis la loi de finances 2024, la dette de restitution d’un quasi-usufruit réservé par le donateur n’est plus déductible de sa succession.
  • Usufruit successif et réversion Réserver un second usufruit au conjoint survivant modifie la valorisation et le calendrier fiscal de la donation.
  • Présomption de l’article 751 Une donation non notariée ou consentie moins de trois mois avant le décès peut être réintégrée à la succession.
  • Frais et revente Émoluments du notaire et taxe de publicité foncière s’ajoutent aux droits ; en cas de revente, le prix se ventile entre les droits démembrés.

Articles 669, 751, 774 bis et 1133 du CGI, articles 605 et 606 du Code civil. Données vérifiées le 10 novembre 2026.

Ces paramètres changent le coût réel de l’opération et sa sécurité juridique. Ils se règlent dans l’acte, avec le notaire.

Optimiser une donation en démembrement

Trois leviers se combinent. Donner avant un changement de dizaine d’âge, d’abord : chaque passage renchérit la donation d’environ dix points de base taxable. Combiner démembrement et abattements renouvelables, ensuite : l’abattement de 100 000 € se reconstitue tous les quinze ans et s’impute sur la seule nue-propriété, si bien qu’un couple de 60 ans peut transmettre 400 000 € de pleine propriété à chaque enfant sans droits. Encadrer la donation par l’acte, enfin : donation-partage, interdiction d’aliéner, droit de retour, répartition des charges.

Les stratégies d’échelonnement sont détaillées dans nos articles sur la donation aux enfants et la donation de son vivant avant 80 ans, et le panorama complet dans le guide Succession et transmission.

Reprendre le calcul à partir de votre situation

Âge des donateurs, revenus à conserver, nature des biens, donations antérieures, clauses de l’acte : nous chiffrons plusieurs scénarios de démembrement et leur effet sur vos revenus et votre succession, puis nous les mettons en œuvre avec votre notaire. Audit offert, en présentiel à Levallois-Perret ou en visioconférence.

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Données fiscales vérifiées le 10 novembre 2026 (CGI art. 669, 777 et 779 ; loi n° 2026-103 de finances pour 2026). Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé : toute décision doit être validée par un professionnel habilité et, pour les actes, par votre notaire.

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Comment calculer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?

Pour les droits de donation et de succession, on applique le barème de l’article 669 du CGI : la valeur de l’usufruit viager décroît de 90 % à 10 % de la pleine propriété par dizaines d’âge de l’usufruitier, la nue-propriété valant le complément à 100 %.

L’abattement de 100 000 € s’applique-t-il à une donation en nue-propriété ?

Oui. Les abattements de droit commun, 100 000 € par parent et par enfant et 31 865 € par grand-parent et petit-enfant, s’imputent sur la valeur de la nue-propriété et se reconstituent tous les quinze ans.

Que se passe-t-il au décès de l’usufruitier ?

L’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits ni taxe (CGI art. 1133), y compris sur la valorisation prise par le bien depuis la donation.

Comment est valorisé un usufruit temporaire ?

À 23 % de la valeur de la pleine propriété par période de dix ans, toute fraction comptant pour une période entière, dans la limite de la valeur de l’usufruit viager (CGI art. 669, II).

La donation de la nue-propriété réduit-elle l’IFI du donateur ?

Non : l’usufruitier déclare le bien pour sa valeur en pleine propriété (CGI art. 968), sauf exceptions. C’est la donation temporaire d’usufruit qui fait sortir le bien de l’assiette IFI du donateur pendant la durée fixée.

Trouvons ensemble les solutions qui vous correspondent vraiment.

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