Simulateur RSU et AGA : estimer l’impôt avant de vendre

Les actions gratuites (AGA) et les restricted stock units (RSU) entrent dans la rémunération de nombreux cadres. Leur fiscalité dépend de la date du plan, du montant du gain et, pour certains plans, de la durée de détention des titres. Notre simulateur RSU et AGA demande six informations : date de l’assemblée générale ayant autorisé le plan, nombre d’actions, valeur unitaire à l’acquisition, prix de vente unitaire, tranche marginale d’imposition et durée de détention après l’acquisition.

Le résultat vous est adressé par e-mail. Il distingue le gain d’acquisition et la plus-value de cession, puis détaille l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et, le cas échéant, la contribution salariale. Il se termine par le total des prélèvements, le taux global et le montant net après fiscalité.

Actions gratuites et RSU : deux gains, deux régimes

Le gain d’acquisition

Le gain d’acquisition correspond à la valeur des actions au jour où elles vous sont définitivement acquises, au terme de la période d’acquisition. Il a la nature d’un complément de rémunération. Pour un plan qualifié, il n’est pourtant pas imposé à cette date, mais l’année où vous cédez les titres. Tant que les actions gratuites restent en portefeuille, l’impôt est latent, et le choix de l’année de vente vous appartient, dans les limites fixées par le plan.

Le formulaire désigne cette valeur par « prix unitaire acquisition ». Il ne s’agit pas d’un prix payé, puisque les titres sont attribués gratuitement, mais du cours de l’action au jour de l’acquisition définitive. Cette donnée figure sur le relevé du teneur de compte du plan.

La plus-value de cession

La plus-value de cession est la différence entre le prix de vente et la valeur retenue à l’acquisition définitive. Elle relève du régime des plus-values mobilières : prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux, ou barème progressif sur option. Si le cours a baissé depuis l’acquisition, la moins-value s’impute sur le gain d’acquisition, dans la limite de celui-ci.

RSU : le cas des plans de groupes étrangers

Les RSU attribuées par un groupe étranger suivent le régime des actions gratuites lorsque le plan, ou le sous-plan destiné aux salariés français, respecte les conditions du code de commerce. Parmi elles figurent une période d’acquisition d’au moins un an et une durée cumulée d’acquisition et de conservation d’au moins deux ans.

À défaut, le gain est un complément de salaire imposé dès l’année de l’acquisition définitive. La qualification du plan est donc la première vérification à faire, auprès de l’employeur ou dans la documentation du plan. Deux articles approfondissent ce sujet : le fonctionnement des RSU et la fiscalité des RSU d’une entreprise américaine.

Le régime du gain d’acquisition selon la date du plan

La date demandée par le formulaire est celle de la décision d’assemblée générale qui a autorisé le plan, et non celle à laquelle les actions vous ont été attribuées. Un plan autorisé avant le 8 août 2015 conserve ainsi son régime, même si les actions ont été attribuées plus tard. Cinq régimes coexistent.

• Autorisation à compter du 1er janvier 2018 : abattement de 50 % sur la fraction du gain n’excédant pas 300 000 € par an, imposition au barème et 18,6 % de prélèvements sociaux. Au-delà de 300 000 €, le gain est imposé comme un salaire, sans abattement, avec une contribution salariale de 10 % et 9,7 % de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité.
• Autorisation du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017 : même seuil de 300 000 € et même traitement au-delà, mais l’abattement dépend de la durée de détention. Il est nul avant deux ans, de 50 % entre deux et huit ans, de 65 % au-delà.
• Autorisation du 8 août 2015 au 30 décembre 2016 : abattement pour durée de détention sur la totalité du gain, sans seuil ni contribution salariale, avec 18,6 % de prélèvements sociaux.
• Autorisation antérieure au 8 août 2015, pour des actions attribuées à compter du 28 septembre 2012 : imposition comme un salaire, au barème et sans abattement, avec une contribution salariale de 10 % et 9,7 % de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité.
• Attribution antérieure au 28 septembre 2012 : taux forfaitaire de 30 %, ou barème sur option, avec 18,6 % de prélèvements sociaux et, pour les attributions réalisées à compter du 16 octobre 2007, une contribution salariale de 10 %.

La durée de détention se décompte à partir de l’acquisition définitive des actions. Elle n’a d’effet que pour les plans autorisés entre le 8 août 2015 et le 31 décembre 2017. Pour un plan récent, l’abattement de 50 % est fixe : conserver les titres plus longtemps ne l’augmente pas. Lorsqu’ils s’appliquent, les prélèvements sociaux de 18,6 % se calculent sur le gain avant abattement.

Un exemple chiffré : le même gain sous deux régimes

Prenons 1 000 actions valant 80 € au jour de l’acquisition définitive et vendues 100 €, pour un foyer dont la tranche marginale est de 41 %. Le gain d’acquisition s’élève à 80 000 €, la plus-value de cession à 20 000 €.

Avec un plan autorisé en 2019, le gain d’acquisition est imposé sur 40 000 € après abattement, soit 16 400 € d’impôt, auxquels s’ajoutent 14 880 € de prélèvements sociaux. La plus-value supporte 6 280 €. Le total atteint 37 560 €, soit 37,6 % des 100 000 € de gain total, et le montant net ressort à 62 440 €.

Avec des actions attribuées en 2014 sur une autorisation de la même année, le même gain d’acquisition supporte 32 800 € d’impôt, 7 760 € de prélèvements sociaux et 8 000 € de contribution salariale. Plus-value comprise, le total atteint 54 840 € et le net tombe à 45 160 €. L’écart dépasse 17 000 € pour des titres identiques. Ces calculs sont simplifiés : ils ne tiennent compte ni de la CSG déductible, ni des contributions assises sur le revenu fiscal de référence.

Ce que le simulateur RSU et AGA ne prend pas en compte

Le seuil annuel de 300 000 €

Le seuil s’apprécie année par année et ne se reporte pas. Un cadre dont le gain d’acquisition atteint 500 000 € a intérêt à comparer une vente en une fois et une vente répartie sur deux années. Si le gain de chaque année reste sous 300 000 €, l’abattement de 50 % peut s’appliquer à la totalité.

La progressivité du barème

Le formulaire applique une tranche marginale unique. Or un gain important s’ajoute aux autres revenus et peut faire franchir une tranche. Il peut aussi déclencher la contribution exceptionnelle de l’article 223 sexies du CGI (CEHR) : 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 € et 500 000 € pour une personne seule, 4 % au-delà, ces seuils étant doublés pour un couple. Notre page « Je reprends la main sur ma fiscalité » présente la démarche d’ensemble.

La donation des titres

Donner des actions gratuites avant de les vendre efface la plus-value de cession, sous réserve des droits de donation éventuellement dus : le bénéficiaire calcule la sienne à partir de la valeur retenue pour la donation. Le gain d’acquisition, lui, devient imposable au nom du donateur l’année de la donation. L’intérêt de l’opération dépend donc de la part de chaque gain dans la valeur du titre. Les règles propres aux donations sont rappelées dans notre article sur la donation aux enfants.

La mobilité internationale

Une période d’acquisition effectuée en partie à l’étranger modifie la répartition de l’imposition entre les États concernés, selon la convention fiscale applicable. Ce cas appelle un calcul spécifique.

La concentration sur un seul titre

Tant que les titres sont conservés, salaire, carrière et épargne dépendent de la même société. Notre article « Diversifier son patrimoine de cadre dans la tech » traite ce risque de concentration, et la page consacrée au cadre dirigeant le replace dans l’ensemble de la rémunération.

Lire le résultat et préparer la cession

Le taux global indiqué par le simulateur RSU et AGA sert de point de comparaison entre plusieurs dates de vente. Quelques questions permettent d’aller plus loin. Le plan est-il qualifié, et de quel régime relève-t-il ? Le gain d’acquisition cumulé de l’année dépasse-t-il 300 000 € ? Un bonus ou une vente de titres issus de stock-options sont-ils attendus la même année ?

Deux contraintes pratiques encadrent le calendrier. Le plan peut imposer une période de conservation pendant laquelle les titres ne sont pas cessibles. Dans une société cotée, certaines périodes proches de la publication des résultats sont en outre fermées aux salariés qui détiennent des informations privilégiées. La date de vente retenue dans la simulation doit être compatible avec ces règles.

Si vous détenez aussi des options, notre simulateur stock-options complète l’estimation, et notre article sur les levées de stock-options et les AGA donne des cas chiffrés. L’étape suivante, l’emploi du produit de la vente, est illustrée par notre cas pratique « Réinvestir ses AGA, RSU et stock-options ».

De l’estimation au calendrier de cession : l’accompagnement d’Etsa Patrimoine

Notre étude part des documents du plan : règlement, lettres d’attribution, relevés du teneur de compte. Nous identifions le régime de chaque attribution, établissons un calendrier de cession sur plusieurs années et chiffrons l’impôt de chaque scénario avec l’ensemble des revenus du foyer. Les situations internationales sont traitées avec un avocat fiscaliste.

Le produit des ventes est ensuite réinvesti hors de l’employeur, en architecture ouverte, auprès d’assureurs et de sociétés de gestion tiers. Le suivi se cale sur les événements du plan : nouvelle attribution, fin de période d’acquisition, fenêtre de cession, changement de poste ou de pays.

Le cabinet Etsa Patrimoine se tient à votre disposition pour identifier le régime de chacun de vos plans, établir votre calendrier de cession et organiser le réinvestissement des capitaux dégagés.

Données fiscales à jour au 6 octobre 2026. Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine.