Fiscalité

Le mode d'emploi pour le transfert de votre PER

Publié le
11/9/2025

Introduction

À l’heure où la retraite devient un sujet de pilotage actif pour les hauts revenus, le transfert de PER s’impose comme une décision stratégique. Mal orienté, votre épargne retraite peut stagner sur des supports peu performants, grevés de frais cachés, ou enfermée dans des produits rigides. Pourtant, la loi vous donne désormais la liberté de transférer vos anciens contrats vers un PER mieux géré, plus souple, et fiscalement plus avantageux.

Mais encore faut-il le faire intelligemment. Transférer un PER n’est pas un acte anodin : il engage votre avenir financier et touche à l’un des piliers de votre stratégie patrimoniale globale. Quels contrats sont transférables ? Dans quels délais ? Avec quels frais ? Et surtout : est-ce vraiment opportun dans votre cas ? C’est à toutes ces questions que nous allons répondre dans cet article, avec un regard d’expert et une approche sur-mesure, adaptée aux chefs d’entreprise et dirigeants.

Chez Etsa Patrimoine, nous accompagnons chaque année des dizaines de clients dans l’optimisation et la préparation de leur retraite. Notre mission : transformer votre épargne retraite dormante en un véritable levier de performance fiscale, financière et patrimoniale.

Pourquoi envisager un transfert de PER ?

Comprendre la logique du transfert : performance, fiscalité, souplesse

Depuis sa création en 2019, le Plan Épargne Retraite (PER) est devenu l’enveloppe de référence pour structurer l’épargne retraite des hauts revenus. Il offre une souplesse bien supérieure aux anciens dispositifs (PERP, Madelin, article 83…), une optimisation fiscale puissante à l’entrée, et une modularité inégalée à la sortie (rente ou capital, à la carte). Pourtant, de nombreux épargnants restent piégés dans des contrats peu adaptés, souvent dormants, rigides ou sous-performant.

C’est là que le transfert prend tout son sens. Transférer votre PER, ou un ancien produit vers un PER plus performant, c’est bien plus qu’un simple changement de contrat. C’est une décision stratégique : celle de remettre votre retraite dans une dynamique de performance patrimoniale. Et lorsqu’il est bien orchestré, ce transfert peut augmenter significativement vos rendements nets, réduire vos frais, et optimiser votre fiscalité future.

Cas typiques : anciens produits retraite peu performants, changement de situation pro ou perso

Le besoin de transfert émerge souvent dans des situations bien précises :

  • Vous détenez un ancien contrat retraite peu rentable (fonds euro atone, gestion inactive, frais excessifs).
  • Vous avez changé de statut : passage de salarié à indépendant, ou cession/reprise d’entreprise.
  • Vous avez regroupé vos contrats pour clarifier votre stratégie d’allocation.
  • Vous souhaitez harmoniser vos supports et bénéficier d’une gestion pilotée de qualité.
  • Vous préparez une expatriation ou un départ à la retraite anticipée et devez reconfigurer vos flux retraite.

Autant de cas où ne rien faire, c’est perdre du temps, de l’argent… et des opportunités.

Un enjeu majeur pour les dirigeants : optimiser la gestion d’actifs retraite

Pour un chef d’entreprise ou un cadre supérieur, le PER n’est pas un simple produit d’épargne : c’est un actif patrimonial à part entière, qui doit être intégré à une stratégie globale de prévoyance, de transmission, et d’optimisation fiscale.

  • À court terme : le PER permet de réduire l’imposition sur les revenus, en déduisant les versements de votre revenu imposable.
  • À moyen terme : un bon PER bien structuré permet de piloter l’allocation d’actifs (gestion pilotée offensive, ETF, Private Equity, etc.).
  • À long terme : la sortie peut être planifiée de façon fiscalement optimale, voire en combinant une stratégie de démembrement ou de capitalisation au sein d’une holding.

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Ce que vous devez savoir avant de transférer votre PER

Quels contrats peuvent être transférés ?

La réforme de l’épargne retraite a été pensée pour permettre la portabilité de vos droits. En pratique, presque tous les anciens contrats peuvent être transférés vers un PER, à condition de respecter certaines règles.

Vous pouvez ainsi transférer :

  • Un PER individuel vers un autre PER individuel, pour bénéficier d’une gestion plus performante ou de frais réduits.
  • Un ancien PERP, Madelin, Préfon ou contrat article 83 (collectif obligatoire) vers un PER, à condition de respecter leur nature d’origine (obligatoire ou facultative).
  • Un PER collectif ou catégoriel issu de votre entreprise vers un PER individuel, notamment en cas de départ ou de retraite.

Tous les assureurs ou gestionnaires ne facilitent pas ces transferts. Certains appliquent des frais dissimulés ou des délais anormalement longs. Chez Etsa Patrimoine, nous avons identifié les acteurs les plus efficaces, et nous défendons vos intérêts à chaque étape.

Modalités, frais, délais : ce que dit la réglementation

Le cadre réglementaire est clair :

  • Frais de transfert limités à 1 % de l’encours si le contrat a moins de 5 ans (0 % au-delà).
  • Délai maximal légal de transfert : 2 mois à partir de la réception du dossier complet.
  • Aucun justificatif fiscal ou médical n’est requis pour un transfert volontaire.

Dans la réalité, les délais varient fortement selon les compagnies. Certains acteurs peuvent ralentir volontairement les procédures pour conserver les capitaux. L’accompagnement par un cabinet expert permet de sécuriser, accélérer et documenter chaque étape, tout en limitant les risques de blocage administratif ou d’erreurs techniques.

Les erreurs fréquentes à éviter avant d’engager le processus

Avant d’activer un transfert, il est essentiel de procéder à une analyse globale de votre stratégie retraite. Voici les pièges les plus courants à éviter :

  • Transférer sans comparaison préalable des supports et frais : un contrat plus récent ne signifie pas toujours plus performant.
  • Perdre des garanties acquises (table de mortalité ancienne, rente majorée, etc.) sans compensation suffisante.
  • Oublier d’analyser l’impact fiscal en sortie : sortie en rente ou capital ? Quelle stratégie adopter selon votre TMI, vos autres revenus, et votre horizon ?

Comment réussir un transfert de PER avec Etsa Patrimoine

Audit patrimonial sur-mesure

Chaque transfert de PER doit s’appuyer sur une vision globale de votre patrimoine. Chez Etsa Patrimoine, nous commençons par un audit retraite complet : analyse de vos contrats existants, projection de vos besoins à la retraite, fiscalité actuelle et future. Cet état des lieux permet de déterminer s’il est pertinent de transférer, quand, et vers quel type de contrat. Pas de décision standardisée, uniquement du sur-mesure.

Sélection rigoureuse du nouveau PER

Nous comparons objectivement les meilleures offres du marché, avec des critères exigeants : frais réduits, qualité des supports (ETF, Private Equity, immobilier…), gestion pilotée performante. L’objectif : maximiser le rendement net, sans sacrifier la flexibilité. Vous bénéficiez d’un accès à des contrats haut de gamme, souvent inaccessibles en direct.

Un accompagnement de A à Z, sans perte de temps

Nous prenons en charge l’intégralité du processus : constitution du dossier, suivi des échanges avec les compagnies, vérification des conditions contractuelles, relances. Vous restez informé à chaque étape. Notre maîtrise des délais, des pièges et des enjeux techniques vous garantit un transfert rapide, sécurisé et sans mauvaises surprises.

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Conclusion

Dans un environnement fiscal mouvant, avec une pression croissante sur les hauts revenus, la maîtrise de votre stratégie retraite devient un axe clé de votre patrimoine. Or, de trop nombreux dirigeants laissent leurs anciens contrats retraite, PERP, Madelin, Article 83 ou même certains PER récents, s’endormir dans des dispositifs coûteux et peu performants, pensant à tort qu’il est compliqué ou risqué d’en sortir.

La réalité est tout autre. En effet, la loi encadre précisément le transfert de PER. Elle a été conçue pour favoriser la liberté de choix, la performance et la transparence. Encore faut-il en connaître les leviers, les limites, et savoir les activer au bon moment. Transférer un PER, ce n’est pas “bouger un placement”. C’est repenser votre stratégie retraite dans son ensemble : quelle fiscalité de sortie ? Quelle allocation pour les 10, 15 ou 20 prochaines années ? Quel niveau de frais acceptable ? Quelle flexibilité selon vos objectifs de vie ?

Bien réalisé, un transfert peut générer des gains significatifs : allègement des frais annuels, meilleure exposition aux marchés, harmonisation des flux retraite, et surtout, préparation efficace à la sortie en capital ou en rente.

Principaux risques

Risque de perte en capital : Tout investissement comporte un risque significatif de perte partielle ou totale du capital investi. La valeur de votre placement peut diminuer comme augmenter.

Performances non garanties : Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les exemples de rendements historiques présentés ne constituent en aucun cas une garantie de performance pour les investissements à venir.

Pourquoi envisager le transfert de son PER vers un autre établissement ?

Les raisons les plus fréquentes sont : la recherche de frais de gestion plus faibles, un meilleur choix de supports d’investissement, ou encore un accompagnement plus personnalisé. Le transfert permet souvent d’optimiser la performance et la flexibilité du contrat sans perdre les avantages fiscaux.

Quelles différences entre un transfert partiel et un transfert total de PER ?

Un transfert total déplace l’intégralité du capital et clôt le PER d’origine. Un transfert partiel, lui, consiste à transférer seulement une partie des sommes vers un autre PER. Ce dernier est possible uniquement entre contrats ouverts dans la même catégorie (individuel ↔ individuel ou collectif ↔ collectif) et si le règlement du contrat le permet.

Est-il possible de transférer un ancien contrat retraite (PERP, Madelin, Article 83…) vers un PER ?

Oui. C’est même l’un des objectifs du PER : regrouper les anciens dispositifs (PERP, Madelin, Préfon, etc.) dans une enveloppe plus souple et portable. Le transfert se fait sans perte d’antériorité fiscale ni déclenchement d’imposition immédiate, à condition de respecter les règles propres à chaque ancien produit.

Combien de temps dure en moyenne un transfert de PER ?

En pratique, un transfert prend généralement de 2 à 6 semaines, selon la réactivité de l’établissement d’origine. La loi impose un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du dossier complet. Passé ce délai, des pénalités peuvent être appliquées à l’assureur sortant.

Quels sont les frais liés au transfert d’un PER ?

Les frais de transfert sont encadrés par la loi. Ils sont plafonnés à 1 % de l’épargne transférée lorsque le PER a moins de cinq ans. Au-delà de cinq ans, aucun frais ne peut être prélevé. Certains nouveaux contrats prennent en charge ces frais pour attirer de nouveaux clients.

Le transfert du PER a-t-il un impact sur la fiscalité à la retraite ?

Non. Le transfert d’un PER n’a aucune incidence fiscale immédiate. La fiscalité applicable au moment de la sortie (capital ou rente) reste identique : elle dépendra de la nature des versements (déduits ou non) et des règles en vigueur au moment du déblocage des fonds.

Peut-on transférer un PER bancaire vers un PER assuré (et inversement) ?

Oui. Les transferts entre PER assurantiels (gérés par une compagnie d’assurance) et PER bancaires (gérés par une société de gestion ou une banque) sont autorisés. Cependant, les modalités diffèrent : le PER bancaire offre souvent une gestion plus libre mais sans garantie en capital, tandis que le PER assuré donne accès à un fonds en euros sécurisé.

Que devient la clause bénéficiaire en cas de transfert de PER ?

Lors du transfert, la clause bénéficiaire n’est pas automatiquement reconduite : il faut la reformuler dans le nouveau contrat. C’est une étape importante, surtout pour les objectifs successoraux, car elle détermine qui recevra les capitaux en cas de décès avant la retraite.

Quelles précautions prendre avant de signer la demande de transfert ?

Avant toute demande, il est recommandé de :

  • Comparer les supports d’investissement et les frais des deux contrats.
  • Vérifier la performance historique et la qualité de la gestion pilotée.
  • Lire attentivement la clause de transfert dans le contrat d’origine.
  • Se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine pour éviter toute perte d’avantages.

Peut-on effectuer plusieurs transferts de PER au cours de sa vie ?

Oui, sans limitation légale. Le PER est un produit portable et transférable à vie, même en cas de changement d’établissement bancaire ou d’emploi. Cependant, multiplier les transferts peut générer des délais, des frais ponctuels et une complexité administrative : il vaut mieux choisir un contrat réellement adapté sur le long terme.

Trouvons ensemble les solutions qui vous correspondent vraiment.

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