La loi Malraux est un texte ancien, mais qui est toujours d’actualité. Ce dispositif immobilier locatif a pour but de préserver les bâtiments patrimoniaux et historiques de France. Il prévoit notamment des avantages fiscaux pour les investisseurs qui effectuent des travaux de restauration.

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

André Malraux, homme politique et intellectuel français était un fervent défenseur des monuments et des quartiers historiques de Paris. Il crée pour cela la loi Malraux qui poursuit encore, en 2024, sa préservation du Patrimoine en permettant une fiscalité avantageuse aux investisseurs.

La loi Malraux pour la sauvegarde du Patrimoine français

La loi Malraux est née en 1962. Elle vient compléter les textes législatifs existant sur la protection du patrimoine historique et esthétique de France. Le but de cette loi est de faciliter la restauration des immeubles anciens en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs qui souhaitent acquérir des logements pour une mise en location. Les bâtiments concernés par ce texte sont ceux des quartiers historiques et les immeubles qui se trouvent à proximité des monuments historiques. Cette loi devrait être prolongée pour 2024.

Défiscalisation et autres avantages de la loi Malraux

La loi Malraux offre une réduction de l’impôt aux acquéreurs de bâtiments anciens qui souhaitent créer des biens locatifs tout en valorisant l’architecture patrimoniale des immeubles. Les loyers ne sont pas plafonnés, offrant plus de rentabilité à votre investissement immobilier.

Ce dispositif immobilier s’inscrit également dans le cadre du plan de soutien de l’économie locale. Il favorise effectivement les entreprises locales de restauration patrimoniale qui se chargeront des travaux.

Autre bénéfice intéressant de la loi Malraux : la restauration des bâtiments patrimoniaux et historiques permet de développer le tourisme culturel et de préserver le patrimoine français.

Le fonctionnement du dispositif Malraux et le montant de la réduction fiscale

La réduction d’impôt prévue par la loi Malraux pour les travaux de restauration des bâtiments patrimoniaux est différente selon la catégorie du bâtiment.

La réduction d’impôt est de 30% du montant des travaux, pour les bâtiments situés sur un site patrimonial remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et dans les quartiers désignés dans le dispositif de sauvegarde du patrimoine.

L’impôt est réduit de 22% du montant des travaux, pour les bâtiments situés sur un site patrimonial remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) ou inscrits dans le cadre d’un programme architectural d’utilité publique.

Les dépenses de travaux sont plafonnées à 400 000 euros sur quatre années. Le projet de restauration patrimoniale est supervisé par les architectes de France. Le propriétaire doit restaurer intégralement le bâtiment.

La loi Malraux s’applique uniquement aux propriétaires qui souhaitent mettre en location leur immeuble ancien. Le bien loué devra constituer la résidence principale du locataire pendant neuf ans minimum. 

Bon à savoir : vous pouvez cumuler plusieurs dispositifs fiscaux avec l’investissement en Loi Malraux car ce dernier n’intègre pas le plafonnement des niches fiscales.