La clause bénéficiaire démembrée représente en gestion de patrimoine un outil qui a fait ses preuves et qui qui permet une gestion plus flexible et stratégique de ses actifs. Le concept repose sur la séparation des droits de propriété en usufruit et nue-propriété, attribuant ainsi des droits distincts à différents bénéficiaires. Ce mécanisme est particulièrement utile dans le cadre de la planification successorale et de la gestion d’actifs, offrant des avantages significatifs en termes de transmission de patrimoine et d’optimisation fiscale.

La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

Dans le domaine de l’assurance-vie, l’application d’une clause bénéficiaire démembrée permet au souscripteur de désigner séparément un usufruitier, qui bénéficiera des revenus ou de l’usage du capital pendant sa vie, et un ou plusieurs nus-propriétaires, qui en obtiendront la pleine propriété à terme, souvent à la suite du décès de l’usufruitier.

La plupart du temps, cette approche est utilisée pour un couple avec enfants, ce qui permet de protéger le conjoint survivant tout en assurant une transmission efficace du patrimoine, qui sera du coup, moins taxé quand il reviendra aux héritiers.

Le législateur et le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de clause bénéficiaire en assurance-vie, conjuguant protection du conjoint et avantages fiscaux, s’est imposé comme une stratégie patrimoniale efficace, notamment entre 2008 et 2011, grâce à l’exonération de droits de succession qu’il permet.

L’adoption de la loi Tepa en 2007 a renforcé l’attractivité de cette stratégie en exemptant les époux bénéficiaires (usufruitiers) de toute imposition sur les contrats d’assurance-vie, sans considération du montant du capital, à condition que les versements soient effectués avant les 70 ans du souscripteur. Cette loi a permis une optimisation significative des droits de succession, en exonérant totalement l’époux survivant de ces derniers.

Néanmoins, La loi de finances rectificative de juillet 2011 a rabattu quelque peu les cartes et a modifié la donne en soumettant à la fiscalité de succession à la fois l’usufruitier et le nu-propriétaire, selon la répartition de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété.

Pour autant, le conjoint usufruitier reste exempté de droits de succession, mais le nu-propriétaire doit désormais s’acquitter des droits selon sa part de propriété, en tenant compte des abattements prévus par la loi.

Mise en œuvre de la clause démembrée

La mise en œuvre d’une telle clause nécessite une rédaction précise et adaptée aux objectifs et à la situation spécifique de chaque souscripteur.

Les professionnels, tels que les CGP ou les notaires, jouent un rôle crucial dans ce processus, en s’assurant que la clause soit formulée de manière à respecter les intentions du souscripteur tout en étant conforme aux exigences légales et fiscales.

Ils peuvent également conseiller sur des mécanismes complémentaires, comme la clause de réemploi ou la créance de restitution, pour renforcer la protection du nu-propriétaire et assurer la préservation du capital pour les héritiers.

La clause de réemploi, par exemple, peut exiger que l’usufruitier réinvestisse le capital dans des actifs sécurisés, tels que l’immobilier, offrant ainsi une certaine sécurité au nu-propriétaire tout en permettant à l’usufruitier d’utiliser ou de générer des revenus à partir de ces actifs.

D’autre part, la créance de restitution offre une flexibilité accrue à l’usufruitier dans la gestion du capital, tout en instaurant une obligation de restitution envers le nu-propriétaire, ce qui peut également contribuer à réduire les droits de succession futurs.