Plusieurs textes de loi reposent sur la défiscalisation liée à la restauration des bâtiments historiques français. Parmi tous ces dispositifs, la loi sur les Monuments Historiques est la plus ancienne.
La loi sur les Monuments Historiques pour encourager la restauration du patrimoine français
La loi sur les Monuments Historiques, différente de la loi Malraux, offre une défiscalisation très intéressante pour la restauration des biens historiques.
Présentation de la loi sur les Monuments Historiques
La loi sur les Monuments Historiques est une loi ancienne qui date de 1913. C’est aussi la première loi de défiscalisation en France. Elle représente la volonté de la part des Français de défendre leur patrimoine architectural national. Le dispositif, toujours en vigueur pour 2024, permet de déduire 100% des travaux sur votre revenu imposable, et ce, sans plafonnement. En effet, plus votre tranche marginal d’imposition est élevée, plus l’impact de cette déduction est puissant.
Conditions d’éligibilité au dispositif sur les Monuments Historiques
Contrairement à la loi Pinel qui concerne les biens neufs répondant à un besoin locatif fort des zones en développement, pour bénéficier du dispositif sur les Monuments Historiques, les bâtiments à restaurer doivent faire partie de l’une des deux catégories désignées dans le texte de loi :
- Les immeubles classés
- Les immeubles inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.
La différence réside dans le fait que les travaux entrepris dans un immeuble classé sont pris en charge par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques alors que le choix du maître d’œuvre pour la restauration d’un immeuble inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques est libre. Toutefois, pour le second, les travaux se feront sous le contrôle de l’Architecte des Bâtiments de France pour le compte de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Qui peut bénéficier du dispositif sur les Monuments Historiques ?
Le dispositif sur les Monuments Historiques s’adresse aux contribuables domiciliés en France et propriétaires d’un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Pour profiter pleinement du dispositif, le bien devra être mis en location pendant au moins 3 ans. Vous pouvez choisir d’occuper vous-même le logement, mais la réduction de votre impôt ne sera que de 50% du montant des travaux. Le bien immobilier devra être détenu pendant au moins 15 ans.
Détail des avantages fiscaux de la loi sur les Monuments Historiques
Le dispositif sur les Monuments Historiques est fiscalement avantageux. Il permet une imputation des déficits fonciers générés par les travaux à la fois sur les revenus fonciers et sur les revenus professionnels du foyer. Son montant est sans limites et peut s’étaler sur plusieurs années.
Autres avantages du dispositif : le montant de la réduction d’impôts ne rentre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Vous pouvez déduire les primes d’assurance et les droits de succession seront exonérés.
Bon à savoir : vous pouvez piloter vous-même la gestion de vos travaux sur les années de réhabilitation.
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Le cabinet Etsa Patrimoine au service du Patrimoine français
Pour connaître la loi sur les Monuments Historiques et savoir faire un bon investissement dans l’immobilier ancien, Etsa Patrimoine, Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine, est votre interlocuteur.
Présentation du cabinet Etsa Patrimoine
La gestion du Patrimoine immobilier en France est la spécialité de notre cabinet de conseil. Nous sommes situés non loin de Paris, là où se trouvent les plus beaux bâtiments architecturaux de notre pays. Nos équipes maîtrisent le marché de l’immobilier ainsi que tous les dispositifs d’investissement. Nous pouvons ainsi vous conseiller et vous accompagner dans la gestion de vos biens.
Le rôle du cabinet Etsa Patrimoine pour la restauration des Monuments Historiques
Plusieurs dispositifs existent en matière de restauration de bâtiments anciens et chacun possède un système de défiscalisation différent. Afin de choisir le plus adapté à votre situation fiscale, le cabinet Etsa vous propose une simulation. Nos conseillers vous diront alors s’il faut choisir notamment entre la loi Malraux et la loi « Monuments Historiques ». À savoir que la loi sur les Monuments Historiques est plus avantageuse pour les foyers qui ont une fiscalité importante. Même si tous les particuliers qui font un investissement dans des bâtiments anciens éligibles peuvent prétendre à cette défiscalisation.
Jonathan ROSEN
Fondateur Etsa Patrimoine
Conseil en Gestion Privée
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