Les événements de la vie font que nous sommes amenés à devoir gérer la succession de nos parents à leur décès. La succession ne se déroule pas de la même manière selon que vous êtes seul héritier ou plusieurs frères et sœurs.
Comment se déroule une succession ?
Après le décès de l’un ou de vos parents, vous allez devoir suivre certaines procédures afin de régler la succession. Vous avez des droits en tant qu’héritiers, mais quels sont-ils, quels sont les statuts et comment sont divisés les parts ?
Vos droits en tant qu’héritier
En tant qu’héritier, vous avez des droits. D’après le droit français, personne ne peut être déshérité, mais l’héritage peut ne pas être reversé totalement aux héritiers directs. La personne décédée peut avoir fait un testament auprès d’un notaire, et dans ce cas, le patrimoine peut être légué à part inégale. La personne défunte peut avoir fait mentionner dans son testament qu’elle souhaitait léguer sa propriété à tel enfant, ses liquidités à d’autres ou faire don de certaines possessions à des associations.
Les statuts des héritiers
Lors du décès d’un parent, des informations sont à prendre en considération. La part de la succession ne sera pas la même selon que votre deuxième parent est toujours en vie ou décédé ou encore, dans le cas d’un remariage de votre parent après le décès de son conjoint. En l’absence de conjoint survivant et en cas de non-remariage, les héritiers sont classés selon un ordre bien précis : d’abord les enfants et leurs descendants, mais il se peut que les héritiers soient les parents des défunts ou d’autres ascendants.
La division des parts entre héritiers
Dans le cadre d’une succession, il ne faut pas négliger le fait que de son vivant, le défunt peut avoir fait une donation, tel que le don de son patrimoine immobilier à un de ses enfants. Il se peut également qu’il ait prescrit une assurance dans ce domaine. Il est à noter qu’une part de cet héritage revient obligatoirement à l’État et que l’héritage que vous recevrez interviendra après calcul de l’abattement, c’est-à-dire la réduction appliquée après le calcul de vos droits de succession. Lorsque le conjoint du défunt est toujours en vie, qu’il s’agisse du père ou de la mère, il est toujours possible de procéder à la succession, à moins que ce parent ne conserve l’usufruit du patrimoine immobilier.
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Des solutions de conseils existent
Pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans la succession d’un défunt, les experts de notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine, ETSA Patrimoine, sont à votre disposition.
Présentation ETSA Patrimoine
Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine vous conseille et vous accompagne, que vous ayez besoin de conseils en stratégie patrimoniale, en investissement financier ou en investissement immobilier. Nous sommes à vos côtés pour gérer votre patrimoine après le décès d’un parent et vous proposons des solutions aux problématiques qui y sont liées.
Les solutions proposées
Nos experts en gestion de patrimoine sont à vos côtés pour vous guider à travers les différentes procédures et démarches à suivre en cas de succession après un décès. En effet, nos solutions sont individualisées et adaptées à votre situation : présence ou non d’un contrat de mariage entre les époux, donations que le défunt a faites de son vivant, nombre d’héritiers, présence ou non d’un testament, etc.
Ce qu’il faut retenir à ce sujet
La succession d’un défunt est un sujet qui demande à être traité par des professionnels maîtrisant les subtilités du droit français en ce qui concerne les successions. Notre cabinet spécialisé en gestion de patrimoine vous apporte les solutions et vous explique vos droits en tant qu’héritier après le décès du défunt. Chaque famille est différente, et chaque succession est unique.
Jonathan ROSEN
Fondateur Etsa Patrimoine
Conseil en Gestion Privée
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